La France pourrait se voir interdire l’application de pénalités aux éleveurs laitiers dépassant leur quota alors même que la production totale n’atteint pas le quota national.
 Code rural (© DR) |
Une procédure européenne d’infraction a été engagée le 21 juin dernier contre la France au sujet de l’imposition d’une taxe sur les producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel alors que le quota national n’est pas dépassé. Le Directeur général de l’Agriculture à la Commission européenne vient de le confirmer, au nom du Président de la Commission, dans un courrier daté du 18 juillet. La France doit présenter ses observations d’ici deux mois. Si les arguments sont jugés insatisfaisants, la Commission lui adressera alors un avis motivé, une procédure devant la Cour de Justice de l’Union européenne pouvant ensuite être ouverte.
La question de la conformité de la loi française de modernisation de l’agriculture et de la pêche (Lmap) avec le paquet lait européen a également était soulevée. Cet aspect est toujours en cours d’examen par les services de la Commission.
Au Gaec de la Thébaudière (35), deux robots VMS 310 DeLaval ont changé la donne
Manitou, Duro, Arland, Laforge… Reportages au cœur du machinisme à la française
Le gouvernement veut appliquer des mesures fiscales en faveur des agriculteurs
« La seconde salle de traite nous aidera à résister à la baisse du prix du lait »
God Save the Beef : les races britanniques gagnent du terrain dans les prés français
Viande bovine : + 8 % en rayon, contre + 34 % payés aux producteurs
Les systèmes robot de traite redeviennent plus compétitifs que les salles de traite
« Bloquer les abattages, c’est risquer la dermatose bovine dans toute la France »
Taxe carbone : l'UE fait finalement une exception pour les engrais
Une réforme du calcul des cotisations sociales agricoles à compter du 1er janvier 2026