Bruxelles rappelle à l'ordre dix Etats de l'UE

Les nouvelles normes ont accordé à chaque poule pondeuse au minimum 750 cm² d'espace dans leur cage, au moins 12 cm de mangeoire, un perchoir, une litière, des grattoirs et un nid. (© Terre-net Média)

Bruxelles a adressé un « avis motivé », dernière étape avant la saisie de la Cour européenne de justice, à la Belgique, Chypre, l'Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, car ces dix pays continuent de tolérer l'utilisation de cages non aménagées pour les poules pondeuses, malgré l'interdiction entrée en vigueur en janvier 2012.

Un problème de bien-être animal, mais aussi de concurrence déloyale

Tous les pays de l'UE ont eu douze ans pour se préparer à interdire ce type de cages et se mettre aux normes. Jusqu'à la fin 2011, chaque poule disposait de l'équivalent minimal d'une feuille A4 d'espace au sol dans les élevages traditionnels en batterie. Les nouvelles normes ont accordé à chaque poule au minimum 750 cm² d'espace dans leur cage, soit une feuille A4 agrandie de l'équivalent d'une petite carte postale. Les nouvelles règles prévoient aussi qu'elles puissent disposer d'une mangeoire d'au moins 12 cm de long par poule, d'un perchoir, d'une litière, de grattoirs pour se raccourcir les griffes et d'un nid pour pondre.

Le non-respect des nouvelles normes ne pose pas uniquement des problèmes de bien-être animal, mais aussi de distorsion du marché et une concurrence déloyale par rapport aux éleveurs qui ont investi pour s'y conformer, a fait remarquer la Commission. Les dix Etats épinglés par Bruxelles devront apporter la preuve que tous les établissements ayant encore recours à des cages non aménagées ont été transformés ou fermés. Ils ont deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer à la législation européenne.

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