Le décret relatif aux organisations de producteurs de lait, déclinaison française du mini paquet-lait européen validé par les ministres de l’Agriculture il y a deux mois, a été publié au journal officiel de ce vendredi 20 avril 2012. Les OP doivent regrouper au moins 200 producteurs ou représenter 60 millions de litres de lait. Pour les productions sous signe de qualité ou d’origine, les OP doivent compter au moins 25 producteurs ou regrouper 7 millions de litres de lait.
 Il faudra être au moins 200 producteurs, ou regrouper au moins 60 millions de litres de lait pour constituer une OP. (© Terre-net Média) |
Le décret et l’arrêté relatifs à l'organisation économique dans le secteur du lait de vache en date du 19 avril 2012 vient d’être publié au Journal officiel de ce vendredi 20 avril.
En publiant le décret OP et l’arrêté qui l’accompagne, le ministère de l’Agriculture donne enfin une légitimité aux OP qui se sont créées et structurées depuis un an pour chaque collecteur.
Le décret définit les seuils à partir duquel une OP peut être reconnue. L’arrêté fixe, quant à lui, les clauses devant figurer a minima dans le mandat type de l’organisation de producteurs qui met en marché la production de ses membres sans en être propriétaire.
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Retrouvez prochainement les détails de ce décret et de cet arrêté. |
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En savoir plus: Le décret relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de vache L'arrêté relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de vache |
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