L’initiative citoyenne européenne est entrée en application le 1er avril dans l’Union européenne (UE). Un million de citoyens européens venant de sept Etats membres au minimum peuvent dorénavant demander à la Commission européenne de formuler des propositions législatives.
 (© DR) |
Les initiatives peuvent porter sur tous les domaines dans lesquels l’UE est compétente et pour lesquels la Commission est habilitée à présenter une proposition d’acte juridique. Aucune initiative en cours, clôturée ou obsolète ne figure sur le registre numérique de l’initiative citoyenne, mais cela ne saurait tarder. L’agriculture pourrait être concernée par un projet visant à limiter la durée de transport des animaux à huit heures.
En décembre 2010, Greenpeace avait lancé une première initiative citoyenne européenne. Cette dernière s’avère être non conforme. L’Ong demandait l’interdiction de toute autorisation d’Ogm tant que de nouvelles méthodes d’évaluation n’étaient pas mises en œuvre. Le million de signatures rassemblées n’a pas suffi. En plus d’une présentation avant l’entrée en vigueur du dispositif, cette initiative ne répond pas aux différents critères de validation définis depuis. Les dates et lieux de naissance ainsi que les numéros de pièce d’identité des pétitionnaires n’avaient en effet pas été collectés.
Les anomalies génétiques qui impactent le troupeau laitier français
Le Herd-Book Charolais propose un outil pour prévoir la longévité des vaches
Les élevages bovin viande bio rentables, malgré seulement 0,05 €/kg de plus qu’en conventionnel
« Nous avons investi 1,1 M€ pour avoir une vie normale »
Les députés adoptent une série d'amendements attendus par les agriculteurs
L'Union européenne veut renforcer le soutien aux jeunes agriculteurs
Savencia et Eurial réduisent ensemble leur empreinte carbone
Forte tension sur les engrais azotés : les prix flambent en Europe
Qui sont les gagnants et les perdants de la Pac 2023-2027 ?
Comment inciter les éleveurs à se lancer en bio ?