Les entreprises auront moins de difficultés à établir des bulletins de paye. Les salariés, de leur côté, saisiront en un seul coup d’œil combien ils sont payés et combien ils coûtent à leur employeur.
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Les dispositions réglementaires réduisant le nombre de données imprimées sur le bulletin de paye devraient être connues d’ici 2013. Le bulletin de paie affichera seulement les données essentielles et les charges retenues pour l’établissement du bulletin seront présentées soit au verso soit dans une annexe. Le Gouvernement est par ailleurs autorisé à prendre par ordonnance des mesures nécessaires à l’adoption d’une définition unique des éléments à prendre en compte pour le calcul des cotisations, contributions et droits à prestations. Une commission de « réduction de la paperasse » vient à ce titre d’être lancée par le secrétaire d’Etat chargé des Pme et le ministre du Travail.
Parmi les articles 74 à 87 de cette loi, plusieurs mesures de simplification du droit concernent spécifiquement le secteur agricole, sur des sujets très variés.
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