Un cumul de complexités et d’avantages2ème partie : la réglementation

Aujourd’hui, les mélanges fourragers représentent aux alentours de 10 % des volumes de semences fourragères vendus, « soit une petite part des semis totaux », explique Christian Huygues, directeur de recherche à l’Inra de Lusignan. Pour se conformer à la loi, ces mélanges doivent utiliser des espèces figurant sur la liste des espèces fourragères et de variétés inscrites sur un catalogue national.

Par ailleurs, il doit y avoir un dépôt préalable au Service officiel de contrôle et de certification (Soc) des dénominations et des compositions proposées à la vente.

Enfin, la réglementation française impose une constance de la composition (taux et variétés) pour une dénomination donnée. « Il est recommandé de ne pas dépasser 5 à 6 constituants, mais ce n’est pas imposé. De plus, un taux minimum d’incorporation de 5 % en masse est requis : le législateur considère qu’en dessous de 5 %, l’espèce a peu de chance de contribuer à quoi que ce soit. »