Assurance obligatoire pour les maladies et les accidents professionnels

À compter du 1er janvier 2008, tous les bénéficiaires du régime agricole devront obligatoirement avoir souscrit une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les agriculteurs devront ainsi demander, le cas échéant, pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille une affiliation à ce régime d’assurance des risques professionnels. La demande sera à effectuer, soit auprès de la MSA, soit auprès d’un autre organisme assureur autorisé à participer à la gestion du régime. Les textes réglementaires précisent que les services départementaux de l’inspection du travail en Agriculture pourront mettre en demeure les exploitants agricoles qui n’auront pas effectués leur demande d’affiliation.