Dans le cadre de l’apport d’une exploitation individuelle à une société, le code général des impôts autorise l’apporteur à étaler l’imposition des plus-values réalisées, à la condition notamment que tous les éléments de ...
2007Les droits de succession et de donation se réduisent
Conséquence des nombreuses promesses électorales de Nicolas Sarkozy, la loi en f...
2007Assurance obligatoire pour les maladies et les accidents professionnels
Les députés ont adopté, courant juillet une série de décrets visant à améliorer ...
2007« Nous voulons une plus grande liberté de négociation »
C'est ce qui est ressorti du congrès annuel de la Snpr (Section nationale des pr...
2007L’UE adopte des mesures de simplification et de tolérance
Réunis le 11 juin à Luxembourg, les ministres européens de l’Agriculture ont don...
2007Coop de France Ouest fait des propositions
Afin de limiter les conséquences des mesures décidées par le préfet de région Br...
2007Rejet d’un vote d’urgence sur la refonte de la réglementation des produits biologiques
Le Parlement européen a rejeté, mardi 24 avril, la demande du Conseil de vote d'...
2007Un projet de loi pour encadrer le principe “pollueur-payeur”
Un projet de loi sur la responsabilité environnementale a été présenté au consei...
2007L’UE prépare un rapport d'évaluation sur son application
La Commission européenne présentera le 28 mars un rapport relatif à l'applicatio...
2007Dossiers
Salariat : quand l’éleveur se fait manager
Le recours au salariat en élevage laitier s’accélère ces dernières années, dans...
Réchauffement climatique : évoluer pour résister
Pour faire face aux évolutions du climat, les éleveurs laitiers français ont déj...
Mieux gérer la santé de la mamelle
Améliorer la compréhension et l'origine des sources d'infections de la mamelle p...
Faire plus de lait par vache et améliorer sa marge
Pour certaines exploitations laitières, avoir une stratégie de volume est rendue...
Autonomie protéique : une rentabilité dépendante du contexte économique
En polyculture-élevage bovin, les leviers en faveur de l’autonomie protéique amé...
L'importance du confort du bâtiment pour l'éleveur et ses vaches
Depuis trois ans, de nouvelles recommandations techniques sur la conception des ...
Méthanisation, des bénéfices agronomiques et agro-écologiques
Pour lutter contre le changement climatique et améliorer la souveraineté énergét...
A la découverte des Pays-Bas laitiers
Web-agri vous propose un voyage en immersion dans la filière laitière néerlandai...
Une mesure pour limiter le nombre d’agriculteurs concernés par la double comptabilisation des aides
Le ministre du budget vient d'accepter une nouvelle mesure pour limiter les effe...
2007L'UE envisage de renforcer les contrôles à l'importation
Un projet de règlement sera présenté par la Commission sur les conditions d'impo...
2007Des crédits carbones pour les projets domestiques innovants
Les projets dits “domestiques” permettant la réduction des gaz à effet de serre,...
2007Les homologations à 40 km/h sont en cours
C'est qu'indique le Sncva (Syndicat national des constructeurs de véhicules agri...
2007Le casse-tête de la dernière dotation complémentaire
Fin février, environ 43 000 agriculteurs ont bénéficié d’une dotation complément...
2007Un arrêté limite l’application des phytos
Le préfet de Loire-Atlantique a pris un arrêté pour « réduire la contamination d...
2007Déclaration Pmtva par internet : mode d’emploi
Depuis le 1er mars 2007, les éleveurs peuvent effectuer en ligne leur demande de...
2007Les transferts sont assujettis à la Tva
À la demande de la FNSEA, la direction de la législation fiscale est venue préci...
2007De la souplesse pour payer ses impôts 2007
En 2007, les contribuables ayant choisi la mensualisation pour le payement de l'...
2007Deux solutions pour éviter la double imposition des aides en 2007
Pour respecter les nouvelles normes comptables, les aides Pac doivent désormais ...
2007
Renforcement des contrôles dans les exploitations
Depuis le 31 décembre 2005, tout propriétaire de bâtiments agricole dont le perm...
2007Le rachat des années d’aide familial enfin possible pour 2006
Le décret d’application pour 2006 concernant le dispositif de rachat de cotisati...
2006