Selon une réponse ministérielle, en cas de scission d’exploitation agricole, les DPU attribués à la société peuvent être répartis entre le Gaec et l’ex-associé selon deux modalités :
- soit au prorata global des surfaces reprises,
- soit sur la bas des surfaces historiques en distinguant leur nature (grandes cultures, surfaces fourragères et surfaces en cultures spéciales).
La même réponse indique que cette répartition des DPU ne peut se faire qu’avec l’accord de l’ensemble des parties concernées.
Retrouvez les palmarès des concours bovins du Space 2025
Dans le Cotentin, « nous vivons avec 30 vaches et 30 hectares chacun »
270 000 vaches dans le désert algérien, est-ce vraiment possible ? Un agronome décrypte
Madison sacrée grande championne Holstein sur le ring du Space 2025
Logiciel, lactosérum, pailleuse… 4 inventions d’éleveurs primées au Space
La FNSEA appelle à « une grande journée d'action » le 26 septembre
« Pas d’agriculture sans rentabilité ! », rappelle la FNSEA
Face à une perte de compétitivité inédite, accompagner davantage les agriculteurs
Comment préparer une vache à la césarienne
Le Grand Ouest met la main à la poche pour la recapitalisation bovine