 (© B.N., Terre-net) |
Malgré la volonté du ministre de l’Écologie de voir “sa loi” entrée en vigueur avant la fin de l’année 2006, le Parlement n’a pas été convoqué en session extraordinaire au mois de juin et l'examen par le Sénat en 2e lecture est inscrit à la 2e quinzaine de septembre seulement.
Ce retard rend encore plus difficile l'hypothèse de la seconde lecture par l’Assemblée nationale avant la discussion budgétaire, qui débute le 15 octobre.
Autrement dit, le processus de navette parlementaire risque de ne pas être terminé d’ici la fin de l’année.
Certains acteurs agricoles pronostiquent même un report des débats après les élections de 2007.
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