Simplification : les premières mesures

Le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau a annoncé, pour 2006, la mise en application de dix mesures de simplification.

La première de ces mesures concerne les aides du 2e pilier de la Pac : pour ne pas pénaliser les exploitants bénéficiaires de ces aides (Ichn, Cad) soumis à un contrôle avant mise en paiement, ceux-ci bénéficieront d’un acompte de 80 % du montant de l’aide. Tous les dossiers, faisant l’objet ou non d’un contrôle, devraient ainsi être traités équitablement.

Par ailleurs, trois mesures visent à réduire les taux et les durées de contrôles, notamment pour les aides du 2e pilier de la Pac.

Pour les éleveurs, la procédure d’obtention de la prime à l’abattage est simplifiée : la demande trimestrielle est remplacée par une déclaration annuelle reconductible tacitement.

Autre mesure d’importance : les formulaires de respect des obligations sociales s’appliquant aux différents types d’aides octroyées par la Msa seront remplacés par un formulaire unique.

Appel à idées auprès des agriculteurs

D’autres mesures de simplification viennent s’ajouter à cette liste, notamment en faveur des éleveurs et des apiculteurs.

D’autre part, Dominique Bussereau a lancé une campagne d’appel à idées auprès des agriculteurs, dans le cadre de la simplification des procédures administratives. « Leurs idées serviront à identifier les pistes concrètes de suppression et d’allègement possibles des procédures administratives. »

Les agriculteurs peuvent exprimer leurs idées par courrier (Simplifions !, Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP) ou sur un formulaire disponible sur le site du ministère (www.simplifions.agriculture.gouv).