Seulement 35 à 40 % les déclarent dans les délais

La réglementation française donne 7 jours pour notifier les naissances, les entrées ou les sorties de bovins. « D’une façon générale, les éleveurs fonctionnent bien dans ce délai », constate Régis Laffay, conseiller spécialisé en production bovins viande de la Chambre d’agriculture de l’Eure. Mais un oubli, une absence, cela arrive encore aujourd’hui. « Car seulement 35 à 40 % des éleveurs sont rigoureusement dans les délais », rapporte le technicien, sur la base des résultats d’une étude diffusée en octobre 2004 et réalisée dans le département de l’Eure par l’Aric (Association régionale pour l’identification du cheptel). Une tendance confirmée aussi dans l’Isère où le GDS (Groupement de défense sanitaire) avance des chiffres comparables avec 49 % des notifications hors délais (entre octobre 2003 et septembre 2004).

Le respect des délais de notification doit faire l’objet d’une attention quotidienne et irréprochable de la part de l’éleveur. D’autant que ce critère est très facilement vérifiable et contrôlable. « Les pénalités sont calculées en fonction du nombre de notifications qui auront été faites hors délais », explique Régis Laffay. « Ainsi des mouvements non notifiés dans un délai de 7 jours sur au moins 10 % des cas contrôlés entraînent 2 points de pénalité qui donnent lieu à un pourcentage correspondant de retrait sur les primes. »

Documents liés à l’identification et la traçabilité des animaux :

• Conservation des notifications de mouvements (mouvements transmis dans un délai maximum de 7 j),
• Conservation des bons d’enlèvement de l’équarisseur, du livre des bovins.