Plusieurs d'entre vous nous ont posé cette question. Nous avons demandé conseil à Cogedis. Voici leur réponse. Elle s'applique dans tous les cas de redressement judiciaire (ou dépôt de bilan).
Sicamob doit être en procédure de redressement judiciaire (si elle ne l'est pas cela ne devrait pas tarder).
Toutes les créances antérieures à cette procédure sont bloquées.
Ceux qui continuent de vendre maintenant (si le marché est toujours ouvert) seront payés. L'expert doit continuer de faire tourner la boutique sinon il bloquerait la société.
Pour ceux qui ont vendu des animaux avant la procédure de dépôt de bilan de Sicamob, c'est une autre affaire ! L'expert judiciaire, fait actuellement l'inventaire des biens (ce qu'il peut revendre) et des créances. S'il reste de l'argent il paiera dans l'ordre :
1°) les salariés (créancier super privilégié)
2°) l'état (les impôts)
3°) les autres créanciers (avec les privilégiés type banque et les autres type client...)
Quand il n'y a plus d'argent les dettes sont effacées et les créanciers ne sont pas payés.
Donc il y a peu de chance pour que les agriculteurs dont les bêtes ont été ramassées avant la procédure judiciaire (le dépôt de bilan) soient payés. Sauf si c'est un marchand qui a ramassé les bêtes et qu'il l'a fait en son nom (facture ou bon de ramassage à l'appui) pour les revendre à la Sicamob. Dans ce cas il faut que les agriculteurs se retrournent contre le marchand qui doit les payer.
Si vous avez d'autres questions d'ordre juridique-social-fiscal à ce sujet, n'hésitez pas à nous les transmettre. Nous les soumettrons à des experts qui vous apporteront leurs réponses. |
Pour plus d'informations sur le redressement judiciaire ou dépôt de bilan, cliquer ICI.
Rappelons que cette procédure n'aboutit pas forcément à une cessation d'activité. L'un de ses objectifs est au contraire de garantir la sauvegarde de l'entreprise.
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