L'État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d'un élevage porcin

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lui a ordonné de verser 4 000 euros à l'association animaliste au titre de son « préjudice » et de 1 500 euros pour rembourser ses frais de justice, d'après son jugement rendu jeudi.

En 2020 et 2021, L214 avait dénoncé les pratiques d'un élevage de quelque 8 000 porcs, situé à Limoise et fournisseur de l'industriel Herta, dans des vidéos montrant des truies en cage, manquant de place pour mettre bas ou allaiter, des porcs pataugeant dans leurs excréments, privés d'eau, ou certains ayant les pattes coincées dans des fentes au sol.

Les vidéos avaient déclenché une inspection de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Allier qui avait conclu à la « bonne tenue » de l'exploitation. Herta, qui avait dans un premier temps suspendu ses achats auprès de cet élevage, était revenu sur sa décision après que la préfecture a jugé conforme l'établissement.

Outre la procédure engagée contre l'exploitation, L214 avait donc saisi la justice contre l'État, accusant les services vétérinaires d'avoir failli dans leur mission de contrôle.

Dans sa décision, le tribunal juge en effet impossible « d'établir l'existence de contrôles réguliers effectuée à une fréquence appropriée » sur le site de l'exploitation avant la publication de la vidéo, bien que de « nombreux manquements » y aient été constatés.

S'agissant des contrôles réalisés après la diffusion des vidéos, le tribunal a également reconnu la responsabilité de l'État au motif que les services vétérinaires ont « toléré » la pratique du « claquage des porcelets » (saisi par les pattes postérieures, la tête de l'animal est projetée au sol à plusieurs reprises, ndlr) qui est pourtant « un manquement à la réglementation ».

L'association a salué une « décision importante » ainsi qu'une « reconnaissance » de son travail. Cette décision « souligne l'incapacité des services vétérinaires à détecter et corriger des infractions graves à la réglementation mises en lumière par L214 dans cet élevage intensif », a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Les propriétaires de l'élevage ont été relaxés en appel en avril 2023 après avoir été condamnés à une amende en première instance pour maltraitance animale.