Les départements définissent leur politique

La Région Normandie a déposé un recours devant le Conseil d’État pour contester le décret relatif à l’agrivoltaïsme publié le 8 avril. Fin mai, celui de la Confédération paysanne était imminent. La Région Normandie conteste, entre autres, le traitement des prairies dans le décret. Ce dernier fixe le taux de couverture des panneaux solaires sur une parcelle à 40 % au maximum, mais exclut les prairies de l’encadrement des rendements. Il indique en effet que, « hors élevage », le rendement moyen de la parcelle ne doit pas baisser de plus de 10 %. Ce flou sur les prairies pourrait laisser la porte ouverte à des projets alibis. « Les prairies normandes font partie intégrante du potentiel agricole normand, qu’il faut préserver », affirme Hervé Morin, président de la Région Normandie. Il estime un taux de couverture proche des 20 % plus adapté à la vocation productive de la région.

Dans l’Ouest, priorité à la production agricole

Message entendu par les cinq chambres d’agriculture normandes qui viennent de fixer le taux à 25 %. Ce critère est un des neuf éléments de la doctrine régionale sur l’agrivoltaïsme qu’elles ont votée le 28 mai. C’est ainsi qu’est appelé le cadre que chaque chambre d’agriculture doit définir pour instruire les projets qui seront présentés à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Le rôle de cette commission est déterminant, puisque son avis sera conforme, c’est-à-dire obligatoirement suivi par l’administration pour la délivrance ou non des autorisations. Toutes les chambres d’agriculture s’activent en ce moment pour rédiger leur doctrine.

La Bretagne est sur la même longueur d’onde que sa voisine normande et privilégie la production agricole avec un taux de couverture de 20 % à 25 %. Elle place le curseur des projets à 1 mégawatt-crête, équivalent à 1 à 3 ha. « Nous voulons un retour économique à l’agriculture, indique André Sergent, président de la chambre d’agriculture de Bretagne. Nous sommes sur la réserve par rapport aux gros projets car ils ne seront pas tenus par les agriculteurs. » Les Normands sont rentrés dans le vif du sujet en demandant que soit ouvert aux collectivités, aux citoyens et aux agriculteurs au moins 40 % du capital du projet porté par une entreprise développeuse (dont au moins 5 % pour les agriculteurs).

Gare au projet de rente

La Corrèze va beaucoup plus loin. Le département, touché par la déprise, craint que le foncier échappe à moyen terme à l’agriculture pour devenir une rente. À l’initiative de la chambre d’agriculture, la SAS La Foncière rurale de la Corrèze a été créée en décembre. Composée de 10 membres, elle peut en accueillir 2 000 (1 part sociale de 3 000 € par adhérent dont 70 % détenues par les agriculteurs, transmissibles à d’autres agriculteurs). L’objectif est qu’elle soit le maillon fort de la doctrine corrézienne. « La Foncière sera en charge d’acheter les terrains sur lesquels se feront les projets. Leur gestion sera sur un système ­collectif. La rente de tous les terrains sera partagée entre les membres », explique Tony Cornelissen, ex-président de la chambre d’agriculture 19, aujourd’hui en charge du dossier photovoltaïque et président de la SAS. Le dispositif a été validé à l’automne par la CDPENAF. à la suite du décret, il va être de nouveau présenté pour vote.