Doux condamné en appel à rembourser 80 millions d'euros de subventions indues

Par sept arrêts du 17 juillet, la cour oblige Doux à « reverser les aides européennes (dénommées restitutions) d'un montant de près de 80 millions d'euros qu'elle avait perçues entre 2010 et 2013 pour ses opérations d'exportation de poulets congelés », selon un communiqué de presse. En 2010, Doux touchait 400 euros par tonne de poulets congelés exportés, une aubaine pour le premier exportateur européen, dont l'essentiel de la production était expédiée au Moyen-Orient. Mais au cours de contrôles menés en 2012 et 2013, les services douaniers se sont aperçus que les poulets Doux avaient une teneur en eau supérieure aux normes européennes, ce qui interdit, selon la cour d'appel, l'accès aux subventions européennes.

« Les exportations hors de l'Union européenne de poulets congelés doivent, pour être admises au bénéfice des restitutions à l'exportation, respecter les mêmes règles de teneur en eau, soit de qualité saine, loyale et marchande, que celles qui sont exigées pour les ventes sur le territoire de l'Union européenne », écrit la juridiction dans son communiqué. « C'est donc à l'entreprise qui prétend obtenir le bénéfice des aides d'apporter la preuve que les produits exportés respectent ces conditions ». « Sanctions comprises, le total en litige s'élève à plus de 82 millions d'euros », selon la cour, qui confirme ainsi un jugement du tribunal administratif de Rennes d'avril 2018.

Le groupe Doux a accusé en 2017 une perte de 36 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 290 millions d'euros. Le volailler breton, qui produisait quatre poulets par seconde et 22 000 œufs par heure, n'a quasiment jamais gagné d'argent depuis sa création en 1955, si on exclut les subventions européennes à l'exportation qu'il touchait jusqu'en 2013. Placé en liquidation judiciaire, il a été repris en 2018 par un consortium emmené par le leader de la volaille LDC, avec la coopérative Terrena et le saoudien Al-Munajem.