« Il apparaît que, par ses actions et ses omissions, la Russie ne s'est pas conformée aux recommandations et décisions adoptées par l'Organe de règlement des différends (de l'OMC, ndlr) dans la procédure initiale », écrit Bruxelles dans sa plainte, publiée par l'OMC. Moscou avait décrété en janvier 2014 un embargo sur l'ensemble du porc européen, motivé par des cas de fièvre porcine africaine en Lituanie et en Pologne.
L'Union européenne avait, peu après, porté plainte devant l'OMC et, trois ans plus tard, le gendarme du commerce mondial avait jugé que les mesures russes n'étaient pas conformes aux règles du commerce international. Le 8 décembre, la Fédération de Russie a informé l'Organe de règlement des conflits de l'OMC qu'elle avait pris les mesures appropriées pour se conformer aux recommandations et décisions du panel d'experts.
Mais le 19 décembre, Bruxelles a fait savoir qu'elle estimait que la Russie ne s'était pas conformée aux recommandations de l'OMC et a demandé à l'organisation internationale l'autorisation d'appliquer des sanctions, à savoir « suspendre des concessions au titre des accords visés à hauteur de 1,39 milliard d'euros (valeur totale des exportations concernées en 2013) avec un taux de majoration annuel de 15 % ». La Russie s'est opposée à cette demande.
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