Moscou conteste en appel l'avis de l'OMC

L'appel a été déposé le 23 septembre, a indiqué l'OMC dans un très bref communiqué. La décision est rendue en principe dans trois mois, selon les règles de l'OMC. Moscou a décrété en janvier 2014 un embargo sur l'ensemble du porc européen, motivé par des cas de fièvre porcine africaine en Lituanie et en Pologne. L'Union européenne a porté plainte le 27 juin 2014 devant l'OMC.

Le 19 août, l'Organe de règlement des différents de l'OMC a estimé que l'embargo russe sanitaire frappant la viande porcine européenne depuis début 2014 n'était pas conforme aux règles du commerce international. Le panel d'experts a notamment « constaté que l'interdiction à l'échelle de l'UE et les interdictions visant des États membres de l'UE étaient incompatibles » avec l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Ils estiment aussi qu'en « n'établissant pas ces mesures sur la base d'une évaluation des risques, la Russie n'avait pas pu tenir compte des facteurs économiques pertinents ».

Dans leur rapport, les experts constatent également qu'en 2014, l'UE a démontré à la Russie « qu'il y avait des zones de son territoire, en dehors de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne, qui étaient exemptes de la PPA (fièvre porcine africaine) ». « Par conséquent », expliquent-ils, « l'interdiction à l'échelle de l'UE et les interdictions d'importer les produits en cause en provenance d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Pologne sont incompatibles » avec les règles de l'OMC.