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Pac 2015/2020 (mis à jour)L’Ichn étendue et revalorisée pour compenser la disparition de la Phae

L’Ichn étendue et revalorisée pour compenser la disparition de la Phae

(article mis à jour le 27 mars suite à trois précisions techniques ajoutées par le ministère de l'agriculture) // L’Indemnité compensatoire pour handicap naturel (Ichn) est une aide pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées (montagne, piémont et zone défavorisée simple). Le soutien à l’herbe qui existait jusqu’en 2014 sous forme de prime herbagère agro-environnementale (Phae) sera remplacé. Un montant supplémentaire sera intégré à l’Ichn en 2015.

Le montant de l’Ichn de chaque bénéficiaire a été revalorisé de 15 % en 2014. En 2015, il intégrera un montant supplémentaire de 70 €/ha jusqu’à 75 ha. L’enveloppe consacrée à l’Ichn sera alors de 928 millions d’euros (M€).

Au terme de la revalorisation en 2017, l’Ichn renforcée représentera un budget annuel de 1.056 M€, soit près de 300 M€ de plus que les 550 M€ et les 215 M€ versés en 2013 dans les zones défavorisées au titre respectivement de l’Ichn et de la Phae.

Critères d’éligibilité pour accéder à l’Ichn

Pas de seuil minimum de Sau de l’exploitation mais de surfaces éligibles :

  • au moins 3 ha de surfaces éligibles pour les surfaces fourragères ;
  • au moins 1 ha dans le cas des surfaces végétales.

Mais un seuil de 3 Ugb minimum sur l’exploitation.

Plus de critère :

  • d’âge interdisant l’accès à l’Ichn ;
  • obligeant le siège de l'exploitation à se trouver en zone défavorisée.

 

Part de la surface agricole située en zones défavorisées

En zone de montagne, l’Ichn est versée à :

  • 100 % pour les exploitations ayant plus de 80 % de leur Sau en zones défavorisées (montagne + autres zones défavorisées) ;
  • 15 % pour les exploitations ayant entre 50 % et 80 % de leur Sau en zones défavorisées ;
  • 9 % pour les exploitations ayant moins de 50 % de leur Sau en zones défavorisées.

Dans les autres zones défavorisées, l’Ichn est versée :

  • 100 % pour les exploitations ayant plus de 80 % de leur Sau en zones défavorisées ;
  • Aucune n’indemnité n’est allouée aux exploitations ayant moins de 80 % de leur Sau en zones défavorisées.

Pour le cas des exploitations ayant des surfaces à la fois en zone de montagne et dans les autres zones défavorisées, la règle appliquée est la suivante : le montant de l’Ichn sera déterminé en fonction de la proportion des surfaces de l’exploitation situées en zones de montagne et dans les autres zones défavorisées.

Par exemple, une exploitation ayant 70 % de Sau en zone de montagne recevra 15 % des montants unitaires fixés et aucun paiement sur ses surfaces en zone défavorisée simple.

Critère des revenus non agricoles

Ichn dégressive pour les pluriactifs dont les revenus agricoles sont inférieurs aux revenus non agricoles.

En zone de montagne, les revenus non agricoles :

  • de plus de 2 Smic ne seront pas éligibles ;
  • compris entre 1 et 2 Smic seront éligibles dans la limite d'un plafond en surfaces réduit ;
  • inférieur au Smic, seront éligibles à 100 %.

Dans les autres zones défavorisées, les revenus non agricoles :

  • supérieurs à d’1/2 Smic ne seront pas éligibles ;
  • les autres pluriactifs, toucheront 100 % de l’indemnité.

Cas des élevages ovins/caprins et des élevages mixtes bovins/porcins

Petits ruminants : montants de l'Ichn majorés pour les systèmes d'élevage spécialisés représentant plus de 50 % en Ugb du cheptel total de l’exploitation.

  • Majoration de 10 % en zone de montagne ;
  • Majoration de 30 % dans les autres zones défavorisées.

Elevages mixtes bovins/porcins (au moins 10 Ugb bovines et 20 truies ou 100 porcs)  : majoration de 10 % de l’Ichn.

Le taux de chargement de ces exploitations sera calculé uniquement sur la base du nombre de ruminants.

Cas des Producteurs de lait en zone défavorisée simple et dans le piémont : Ichn attribuée à 100 % dès 2016 (pas en 2015).

Productions végétales

L’Ichn est désormais :

  • attribuée aux surfaces en cultures de vente (y compris les céréales) en zone de montagne non sèche : 25 €/ha avec un plafond fixé à 50 ha ;
  • étendue aux surfaces en céréales destinées à la commercialisation dans les zones de montagnes sèches : 198 €/ha avec un plafond à 50 ha.

Taux de chargement

Pour un chargement :

  • inférieur à 0,1 Ugb/ha, l’Ichn ne sera pas versée ;
  • compris entre 0,1 et 1,2 Ugb/ha, l’Ichn sera intégralement versée ;
  • compris entre 1,2 et 2 Ugb/ha, l’Ichn sera réduite de moitié.

Au-delà de 2 Ugb/ha, l’Ichn sera de 70 €/ha.

Les surfaces comptabilisées incluront bien les céréales autoconsommées.

Pour les parcelles peu productives (comme les pâturages boisés, les chênaies ou les châtaigneraies) désormais admissibles en partie (règle du prorata), c’est la totalité de la surface de la parcelle qui sera retenue pour le calcul du chargement.

S’agissant des animaux pris en compte, les règles actuelles restent en vigueur. Ne sont plus pris en compte: 

  • ovins et caprins de moins de 1 an;
  • bovins de moins de 6 mois et tous les autres herbivores de moins de 2 ans ne seront pas pris en compte dans le calcul du taux de chargement ; les porcins non plus.

Remarque: Les seuils de chargement et les taux de modulation par sous zone restent à définir.

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