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Pac 2015Fin de la campagne de télédéclaration des aides bovines le 15 mai 2015

La télédéclaration des aides bovines 2015 est ouverte depuis dimanche 1er mars en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer sur TelePac*. Elle sera close le 15 mai 2015 alors que la date de clôture de dépôt des déclarations des aides Pac est fixée au 9 juin prochain.

Au titre de la réforme de la Politique agricole commune, trois dispositifs sont mis en place en faveur de l’élevage bovin en France métropolitaine :

  • les aides aux bovins allaitants (Aba) qui succèdent à la Pmtva (Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) ;

Pour les éleveurs qui souhaiteraient que la période de détention obligatoire (Pdo) pour leur élevage commence le 2 janvier 2015, un formulaire dédié est à remplir et à transmettre à la Ddt(m) avant le 20 mars. Ce point ne peut faire l’objet d’une télédéclaration.

  • les aides aux bovins laitiers (Abl) ;
  • les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio.

Les éléments qui peuvent être télédéclarés sont les suivants :

  • les demandes d'aides aux bovins allaitants, aux bovins laitiers, ainsi qu'aux veaux sous la mère et aux veaux bio, en métropole (y compris Corse) ;
  • les bordereaux de perte d'animaux ;
  • les bordereaux de localisation d'animaux.

La date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard est fixée au 15 mai 2015 au soir pour les aides bovines en métropole. A ne pas confondre avec la date de clôture de dépôt des déclarations des aides Pac qui est fixée au 9 juin prochain.

Les notices explicatives des aides et les notices de présentation des télédéclarations ne sont pas encore disponibles.

Pour en savoir plus sur l’éligibilité de vos troupeaux aux aides couplées, Web-Agri publiera bientôt des fiches.

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