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Autorisations d'exploitationsGreenpeace saisit le Conseil d'Etat

Greenpeace a annoncé mercredi avoir saisi le Conseil d'État à propos d'un décret paru en décembre et qui vise officiellement à simplifier les procédures pour autorisation d'exploitation, notamment des élevages, mais dont l'association redoute des effets néfastes sur l'environnement.

L'association a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour faire annuler ce décret du 24 décembre 2018 au motif qu'il serait dénué « de toute base légale », a indiqué Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture. Greenpeace a déposé également un recours afin de faire annuler ce décret qui, « sous couvert d'une expérimentation (...) rogne la participation du public et affaiblit la protection de l'environnement», en particulier en Bretagne, où il y a « le nombre le plus élevé d'ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement, c'est-à-dire susceptible d'avoir des impacts sur l'environnement) par habitants », selon un communiqué. Ces « ICPE » sont généralement des élevages de porcs, de volailles ou de bovins.

Deux régions sont concernées par cette « expérimentation » mise en place par le décret : la Bretagne et les Hauts de France. « La "simplification" en question consiste à supprimer purement et simplement l'enquête publique au profit d'une phase de "concertation" dématérialisée par voie électronique (...) Le commissaire enquêteur est évincé dans cette simplification alors que cet acteur indépendant joue un rôle fondamental d'information pour le public », considère Greenpeace. « Face à la crise et aux marées vertes, la première mesure (pour l'Etat, ndlr) devrait être d'interdire toute nouvelle ferme-usine, en particulier sur le territoire breton », écrit Greenpeace. Un plan de lutte contre les algues vertes « ne sert à rien si l'on ne s'attaque pas à la cause du problème, le modèle ultra-productiviste de la région », poursuit le communiqué. La Bretagne, « avec seulement 6 % de la surface agricole française, rappelle le texte, est la première région pour la production de lait, d'œufs et de viande de porc, de volaille et de veau ».

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