3 000 € de crédit d’impôt pour les Cuma, une « concurrence déloyale » pour les ETA

C’est une mesure fiscale qui fait des envieux. Le crédit d’impôt mécanisation collective, qui devrait voir le jour avec le recours au 49.3 décidé par le Premier ministre Sébastien Lecornu, pourra être obtenu par tous les exploitants et exploitantes dès qu’ils dépasseront 6 666 euros de factures annuelles en Cuma. Ce crédit s’élèvera à 7,5 % du total de ces dépenses, avec un minimum de 500 € et un plafond fixé à 3 000 €. Un coup de pouce qui irrite les ETA et leur fédération, la FNEDT, qui voient là « une concurrence déloyale ».

« Cette mesure accentue une distorsion de concurrence qui pénalise les 22 750 entreprises de travaux, TPE-PME déjà économiquement fragilisées par les crises successives, et les 170 000 actifs qui assurent au quotidien des missions indispensables à la production agricole, à la transition environnementale et à la continuité des exploitations », met en garde la FNEDT, qui évoque un « sabotage de l’emploi » et promet de réagir rapidement, par exemple par un dépôt de plainte auprès de l’Autorité de la concurrence.

Inciter à la mutualisation

Pour Marine Boyer, présidente de la Fédération Nationale des Cuma, ce crédit d’impôt est au contraire « un premier pas permettant de réorienter la fiscalité agricole au service d’une mécanisation plus responsable ».

Cette mesure fiscale a pour objectif d’inciter les agriculteurs à franchir le pas. Selon la FNCuma, moins de 10 % du parc de matériel agricole est aujourd’hui mutualisé en France, alors que les charges de mécanisation représentent en moyenne 30 % des charges des exploitations, un record en Europe.