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RéglementationAvoir un forage aux normes en cas de contrôle, mode d’emploi

Avant de créer un forage sur son exploitation, petit rappel de la réglementation. (©Terre-net Média)
Avant de créer un forage sur son exploitation, petit rappel de la réglementation. (©Terre-net Média)

Pour la bonne alimentation en eau de l’élevage, le choix de l’emplacement du forage est crucial. La réglementation impose la vigilance.

 

Pour toute exploitation agricole, quel que soit le type de forage, la mise en place d’un forage nécessite la réalisation d’un dossier « Loi sur l’eau forage » permettant la vérification du respect de la réglementation et d’obtenir l’aval de l’administration. Pour les forages existants, un contrôle peut être réalisé par la Directive Nitrates ou l’administration dans le cadre d’une inspection élevage pouvant imposer une mise aux normes obligatoire.

Tenir compte des distances réglementaires

Il convient de noter que l’installation d’un forage recoupe les nappes d’eau souterraines qui sont présentes dans le sous-sol. De ce fait, il faut protéger le haut de ce type d’ouvrage pour éviter que ne s’y dépose des polluants de diverses natures tels que les bactéries, les engrais, les hydrocarbures… En plus de contaminer l’installation elle-même, ce type de transfert contamine les eaux souterraines voisines, puis les rivières.

Lors de la création d’un nouveau forage, il y a des règles d’implantation et des distances à respecter. Il faut par exemple que le forage soit au minimum à 5 mètres des zones d’utilisation de produits phytosanitaires et fertilisants, 25 mètres de distance des chemins d’accès, 35 mètres des cours ou des points d’eau, des habitations et assainissements individuels, des eaux usées, des stockages d’hydrocarbures, de produits chimiques ou phytosanitaires, des bâtiments d’élevage et annexes, voire 50 mètres si le forage est destiné à l’alimentation en eau potable ou à l’arrosage des cultures maraîchère.

Des contrôles de diverse nature

Pour préserver la qualité de l’eau des nappes souterraines, la dalle bétonnée doit être de 3 mètres carrés minimum au niveau de la tête du forage et être obstruée par un couvercle amovible fermé à clef. Il convient aussi d’installer un compteur volumétrique dont le but sera de relever les volumes prélevés dans un carnet d’enregistrement. À l’occasion d’un contrôle, il sera utile de présenter ce carnet. Enfin, en cas de raccordement au réseau public, un disconnecteur doit obligatoirement être installé afin d’éviter tout retour d’eau ou contamination des eaux du réseau public.

En conséquence, prenez le temps de la réflexion afin d’évaluer le besoin de l’exploitation en volume et en qualité d’eau que ce soit à court, moyen ou long terme. Lors de la création de votre forage, notez bien qu’il faut anticiper toutes les démarches administratives car celles-ci peuvent parfois prendre du temps, deux, voire trois mois. Une fois votre forage installé, il est recommandé de faire régulièrement des analyses d’eau dans le but d’en surveiller la qualité.

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