Cotisations sociales, aides à l’alimentation : de nouvelles mesures

Le dispositif d’aide à l’alimentation animale, doté de 310 millions d’euros, est prolongé jusqu’au 29 juin. Mise en place dans le cadre du plan de résilience, cette mesure est à destination des éleveurs dont les charges ont flambé avec la guerre en Ukraine. Il est accessible via le site de FranceAgriMer, à qui l’on peut également adresser ses questions à resilience.ukraine.agri@franceagrimer.fr.

Deux autres dispositifs dotés de 180 millions d’euros sont déployés pour les filières en intégration ou sous contrat de production. Parallèlement, en Corse et dans les Outre-mer, des instructions ont été transmises aux Préfets pour l’accompagnement des éleveurs dans ces territoires.

150 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations sociales

Le formulaire pour accéder au dispositif de prise en charge des cotisations sociales va également être mis en ligne, à partir de ce 17 juin, par les organismes de sécurité sociale (caisses de MSA, caisses générales de sécurité sociale), indique le ministère de l’agriculture. Doté de 150 millions d’euros, ce dispositif est « destiné aux entreprises de l’agriculture, de la forêt, des travaux agricoles ou forestiers, de la pêche et de l’aquaculture – affiliées à un régime de protection sociale agricole – les plus impactées par l’augmentation des coûts liés à la guerre en Ukraine, principalement sur les postes de dépenses suivants : carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale et certains emballages », précise le ministère.

Pour y accéder, il faut que les coûts constatés en 2022 soient égaux ou supérieurs de 50 % à ceux supportés en 2021. L’entreprise pourra demander une prise en charge dans la limite de 30 % des surcoûts constatés et d’un plafond de 3 800 €, voire 5 000 € dans certains cas exceptionnels.

Les entreprises les plus en difficulté bénéficieront de la première enveloppe de 45 millions d’euros, une deuxième enveloppe de 105 millions d’euros sera répartie en octobre.