Les mesures controversées d'effarouchement des ours mises en place en France de façon expérimentale pour protéger les troupeaux vont être pérennisées, y compris les tirs non létaux précédemment retoqués plusieurs fois par la plus haute juridiction administrative, selon un arrêté du gouvernement d'Emmanuel Macron publié mardi au Journal officiel.
En 2019, le gouvernement français avait mis en place à titre expérimental des mesures d'effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées dans le but de prévenir les attaques de troupeaux dénoncées par les éleveurs. Ces mesures d'effarouchement ont depuis été reconduites chaque année toujours à titre expérimental.
Les ministères de la transition écologique et de l'agriculture estiment désormais qu'avec trois ans de recul, les bilans montrent « l'absence d'effets négatifs apparents » sur la population d'ours et « une certaine efficacité concernant l'évitement de la prédation », selon l'argumentaire posté lors de la mise en consultation publique de l'arrêté fin avril. La décision a donc été prise de rendre ces mesures pérennes.
Le dispositif prévoit toujours que, sur dérogation préfectorale, les éleveurs peuvent avoir recours à un effarouchement simple (moyens sonores, olfactifs et lumineux). Un effarouchement « renforcé » à l'aide de tirs non létaux (cartouches à double détonation ou balles en caoutchouc) peut être demandé dans certaines circonstances de répétition des attaques, si les mesures sonores et lumineuses n'ont pas suffi. À l'exclusion du cœur du Parc national des Pyrénées.
70 ours en France en 2021
Ces tirs non létaux sont régulièrement dénoncés par les associations de défense de l'ours qui ont d'ailleurs gagné plusieurs fois devant le Conseil d'État. Dans sa dernière décision d'avril 2022, la plus haute juridiction administrative avait à nouveau annulé ces dispositions pour l'arrêté de 2021. Alors que l'ours brun est une espèce protégée, les dispositions de l'effarouchement renforcé « ne permettent toujours pas de s'assurer » que les dérogations « ne portent pas atteinte au maintien des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle et ne compromettent pas l'amélioration de l'état de l'espèce », avait-elle jugé.
L'espèce était au bord de l'extinction au milieu des années 1990 avec cinq individus, avant la mise en place d'un programme de réintroduction. La population est désormais estimée à 70 ours en 2021 (64 en 2020, 59 en 2019), selon l'Office français pour la biodiversité (OFB), qui estime toutefois dans son dernier bilan que le « sort de la population reste incertain ».
Cette augmentation du nombre d'ours s'est accompagnée d'une levée de boucliers des éleveurs accusant le plantigrade d'attaquer leurs troupeaux. Selon le gouvernement, 486 dossiers d'indemnisation ont été enregistrées en 2021, pour un total de 723 bêtes tuées (principalement des ovins), mais la responsabilité de l'ours n'est pas prouvée pour toutes ces morts. Le pic date de 2019 avec 738 attaques signalées pour 1 620 bêtes tuées.
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