
Cette année, les syndicats agricoles vont se livrer, durant les salons de l’automne, à Rennes et à Cournon, à des opérations de lobbying pour défendre leurs points de vue sur la mise en œuvre de la Pac en France en 2015, 2014 étant une année de transition. A quelques jours de l’ouverture de la nouvelle édition du Space, voici les positions des différents syndicats sur les 15 % d’aides couplées.

En donnant la possibilité après 2015 de coupler jusqu’à 15 % des aides du premier pilier de la Pac, le conseil européen des ministres de l’Agriculture a donné un coup d’arrêt à la vague de découplage des soutiens publics qui mettait en péril des pans entiers de l’agriculture européenne dans certains pays, faute de régulation et de prix rémunérateurs.
En France, cette nouvelle orientation de la Pac a satisfait la majorité des éleveurs et des syndicats agricoles.
Au ministère de l’Agriculture comme aux sièges des syndicats agricoles, différents scénarios sont envisagés pour redéployer les aides du premier pilier. Dès juillet, les responsables professionnels ont dévoilé les positions défendues par leur organisation. Et d’ici la fin septembre, ils auront même eu la possibilité de les présenter à François Hollande, président de la République dont ils apprécient unanimement la bonne connaissance des dossiers agricoles.
Avant la trêve estivale, la Fnsea et la Confédération paysanne ont chacune expliqué comment le couplage des aides, évidemment indissociable du redéploiement des aides découplées et de la convergence des aides, pourrait profiter aux éleveurs.
La Fnsea et ses sections spécialisées
Pour la Fnsea, le taux de 15 % d’aides couplées du premier pilier, contre 10 % actuellement, constitue déjà une forme de redistribution des soutiens publics. C’est pourquoi le syndicat ne fait pas le choix d’y associer un paiement redistributif de 30 % qui « pénaliserait les régions intermédiaires en polyculture-élevage ».
Mais selon Xavier Beulin, les 15 % d’aides couplées permettraient d’allouer une aide par vache laitière ou allaitante de 145 € environ. Elle serait attribuée à toutes les vaches allaitantes, mêmes celles qui ne sont pas primées, comme le souhaite la Fnb (fédération nationale bovine), la section spécialisée de la Fnsea.
Ceci dit, les sections spécialisées de la Fnsea défendent individuellement des positions plus fermes. Pour la Fédération Nationale Bovine (Fnb), la prime à la vache ne doit pas être de 145 € mais de 250 € (contre 200 € pour la Pmtva et la Pnva cumulées actuellement).
Quant à la Fédération nationale des producteurs laitiers (Fnpl), elle défend la majoration des premiers hectares (ou un paiement redistributif) pour compenser le manque à gagner que représente la convergence des aides qu’elle souhaite par ailleurs lente.
Et pour réduire la baisse des aides des exploitations en polyculture-élevage de dimension plus importante, qui pourraient par ailleurs être tentées d’abandonner l’élevage laitier s'il est insuffisamment aidé, la Fnpl défend un couplage des aides réservées aux cultures de protéagineux conditionné par la présence d’animaux. Cette option rendrait à la fois les systèmes laitiers plus autonomes en protéines végétales, limiterait l’achat de concentrés et compenserait le manque à gagner généré par la baisse des aides au-delà du 52ème hectare.
Dans les zones de montagne, la Fnpl et la Fnb comptent sur la revalorisation de l’Ichn et l’augmentation du taux de cofinancement par l’Union européenne porté à 75 % pour soutenir davantage les éleveurs laitiers et les inciter à rester en élevage. En haute montagne, il n’est pas exclu que l’Ichn réformée soit ainsi plafonnée à 450 € par hectare ! C’est à cette condition que l’activité agricole sera préservée dans ces régions défavorisées.
Jeunes Agriculteurs
A quelques jours de l’ouverture du Space, JA défend aussi un couplage des aides « au maximum des possibilités de l’enveloppe », soit 13 % du premier pilier mais il doit aussi servir les jeunes éleveurs et être étendu à tous les ruminants : aux vaches allaitantes, aux vaches laitières, aux bovins destinés à l’engraissement et aux ovins.
Quant au nouveau couplage des aides pour la production de protéines végétales, JA affiche son désaccord avec la branche laitière de la Fnsea. « Tout le monde doit avoir accès à ces 2 % du premier pilier, pas seulement les éleveurs, pour qu’il y ait une véritable relance de la production de protéines », explique Jérôme Chapon.
Coordination rurale
Quant à Bernard Lannes, président de la Coordination rurale, joint par Terre-net Média ce 6 septembre, il « refuse de rentrer dans le débat » des aides couplées. Ce sont, comme les majorations des 52 premiers hectares, « des mesurettes qui ne sauveront pas l’agriculture. »
En fait, avant de songer à coupler les 13 % aides du premier pilier, « il faut d’abord tirer les leçons du passé pour constater que les aides couplées d’alors ont d’abord contribué à faire pression sur les prix de vente des animaux ».
Selon le syndicat, « les industriels et les marchés ont toujours calé les montants des transactions sur les prix de vente des animaux pour profiter des aides ». Aussi, la CR laisse le ministre prendre ses décisions seul. Elle ne veut pas se rendre complice d’un système qu’elle juge pernicieux.
La CR aurait préféré un découplage total des aides pour sécuriser une partie des revenus des exploitants, qui serait associé à une politique de régulation et de prix sans avoir recours aux systèmes assuranciels.
En revanche, pour maintenir l’élevage dans toutes les régions, le syndicat défend des Ichn revalorisées.
C’est cette position que soutiendra Bernard Lannes lorsqu’il sera reçu par François Hollande le 16 septembre prochain à l’Elysée. Lors de son entretien, il demandera aussi au président de la République que la loi d’avenir revoit les règles de gouvernance des coopératives pour renforcer le rôle de leurs adhérents de base et récupérer à leur profit la valeur ajoutée qui leur échappe.
Confédération paysanne
Pour la Confédération paysanne, « Stéphane Le Foll et le gouvernement ont, avec les outils de la réforme, les moyens de rendre la Pac plus juste et plus écologique s'ils ont la volonté de le faire ! », défendait-elle en juillet dernier.
Les 13 % de recouplage des aides directes sont l’occasion d’instaurer une Prime au maintien du troupeau ruminant (Pmtr) qui profitera aussi aux vaches laitières et les 2 % de recouplage pour les protéagineux, rendront les systèmes fourragers des élevages les plus intensifs plus autonomes.
Le verdissement des aides et la majoration des cinquante deux premiers hectares doivent être conduits de pair avec la convergence interne des aides que la CP souhaite totale en 2019. « C’est la condition nécessaire pour financer le rééquilibrage et pour verser une aide forfaitaire au titre du verdissement de 80 €/ha qui profitera à tous les agriculteurs », explique le syndicat.
En fait, cumulées, les aides redistribuées bénéficieront davantage aux systèmes autonomes et extensifs et elles aideront les plus intensifs à développer de nouvelles pratiques culturales, selon la CP. Ainsi, les aides couplées favorisant la production de protéagineux (2%) seraient allouées aux exploitations laitières en système maïs et des aides du second pilier, sous forme d’une Mae, financeraient l’extensification des élevages laitiers.
Alors que le syndicat refusait en juillet dernier de dévoiler ses positions sur le montant des aides couplées, nous apprenons à ce jour qu'il s’orienterait, comme pour les aides découplées, vers un schéma dégressif en fonction de la nature et de la dimension des troupeaux par actif (agriculteur ou pas).
La Confédération paysanne n’oublierait pas de soutenir les productions qui ont fait l’objet d’une attention particulière lors du dernier bilan de santé de la Pac (lait de montagne, veau sous la mère entre autres).
Comme le syndicat ne confirme pas les premiers résultats de ses travaux qui ont fuité, nous vous donnerons davantage de précisions mercredi 11 septembre à l'issue d'une conférence de presse qui se tiendra au Space à Rennes.
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