Les députés exonèrent le transport de lait de l'écotaxe

L'Assemblée a voté à 86 voix pour et 2 voix contre cet amendement signé de députés PS bretons. Les députés écologistes n'ont pas soutenu cet amendement.

Mardi, des acteurs économiques bretons ont réclamé le « report sine die » de l'écotaxe pour les produits agricoles et agroalimentaires. Le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, s'en est remis à la « sagesse » de l'Assemblée. Marc Le Fur, député UMP des Côtes d'Armor, avait dit « espérer que l'Assemblée vote cet amendement à l'unanimité ».

Jean-Marie Sermier (UMP) a jugé lui que « le texte » était « bâclé » et demandé ce qu'il en était de la situation des « petits céréaliers ». Il a critiqué le système de l'écotaxe, revu et corrigé par la nouvelle majorité, le qualifiant d'« usine à gaz ». « Vous aurez des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) sur les modalités d'application et nous craignons que le Conseil constitutionnel censure », a lancé Martial Saddier (UMP) au sujet de tout le dispositif.

Le projet de loi a déjà été adopté par le Sénat. L'écotaxe votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, doit entrer en vigueur le 1^er octobre 2013.

L'écotaxe doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.