Le réseau Fnsea attaque leur extension en justice

Le réseau Fnsea, au nom de la défense des agriculteurs et de l’agriculture française, a déposé des recours dans plusieurs tribunaux administratifs, pour demander l’annulation des arrêtés de délimitation des zones vulnérables de tous les bassins de captage.

Des recours ont ainsi été déposés cette semaine pour les bassins Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Artois-Picardie et Adour-Garonne.

Sur le Bassin Loire-Bretagne, 434 nouvelles communes ont été classées en zone vulnérable aux nitrates le 21 décembre 2012, par arrêté du préfet de la région Centre, coordonateur du bassin Loire-Bretagne. Trop peu ont été déclassées malgré les efforts réalisés par les agriculteurs dans la maîtrise des pollutions azotées et les améliorations tangibles de la qualité de l’eau dans de nombreux secteurs.

Alors que le flux de nitrates à l’estuaire de la Loire s’est stabilisé ces dernières années, l’extension est le fait du durcissement par l’administration des méthodes d’évaluation et de l’apparition d’un nouveau critère, celui de l’eutrophisation côtière.

Or ce critère est traité de manière très différente selon les six bassins hydrographiques français, traduisant un manque évideent de fondement scientifique partagé.

823 nouvelles communes en zone vulnérable selon la Fnsea

Ce classement engendre d’importantes conséquences tant en termes économiques qu’en termes de lourdeurs administratives pour les exploitants agricoles français.

Autre exemple sur le bassin Adour-Garonne, où 490 nouvelles communes se retrouvent classées en zone vulnérable.

Plus globalement, au niveau français, ce sont 1.440 communes au total qui ont été ajoutées et seulement 617 retirées.

Le nouveau zonage repose sur des arguments scientifiques insuffisamment fondés et sur un manque de concertation notoire.

L’élevage sera fragilisé, avec l’obligation très coûteuse d’augmenter encore ses capacités de stockage des effluents agricoles. Les risques d’abandon sont élevés, avec des effets désastreux sur le plan environnemental (retournement des prairies, perte de biodiversité) et sur le dynamisme de nos territoires ruraux.

Pour les cultures, la définition au niveau national des périodes d’interdiction d’épandage, sans prise en compte de la diversité pédoclimatique, réduira les potentiels de production et la compétitivité de la ferme France.