Après l’annulation de l’accord interprofessionnel sur la qualité du lait par le Conseil d’Etat, les trois familles composant le Cniel ont conclu un nouvel accord plus conforme à la réglementation européenne. S’attaquant au Cniel et à la Fnpl, l’Opl critique un « durcissement des normes et des sanctions à l’encontre des producteurs ». Une analyse que conteste la Fnpl.
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Dans son communiqué du 23 janvier 2012, la branche laitière de la Coordination rurale dénonce la volonté du Cniel et de la Fnpl de « durcir les obligations et les normes pour la qualité du lait (teneur en germes et taux de cellules) et par conséquent, les sanctions envers les producteurs de lait. »
« Alors que les producteurs de lait français sont déjà soumis à une réglementation des plus draconiennes au sein de l’Europe, l’interprofession décide d’accroître les exigences sur la qualité du lait produit en France alors que le bon sens voudrait au contraire une harmonisation européenne », poursuit le syndicat.
« Le nouvel accord imposera aux éleveurs des sanctions plus importantes et plus rapides en cas de dépassement des normes en matière de cellules et germes », explique Willem Smeenk, le secrétaire général de l’Opl.
Des contre-vérités », selon la Fnpl
Face à ces critiques, la Fnpl a réagi le 27 janvier 2012, en dénonçant à son tour les « contre-vérités de l’Opl ». « Il est aberrant de demander, comme le fait l’Opl dans son communiqué, l’application de la réglementation européenne. Les conséquences seraient désastreuses pour les éleveurs soumis à des normes si contraignantes que ce serait l’arrêt de collecte pur et simple pour certains d’entre eux. »
Selon la Fnpl, ce nouvel accord a pour but, au contraire des affirmations de l’Opl, « d’amortir cette réglementation communautaire trop stricte. »
L’ancien accord, « trop laxiste », annulé par le Conseil d’Etat
La négociation interprofessionnelle sur un nouvel accord sur la qualité du lait intervient suite à l’annulation, par le Conseil d’Etat, de l’ancien texte. Ce dernier, homologué par un arrêté du ministère de l’Agriculture du 28 décembre 2007, a été attaqué au Conseil d’Etat par la Confédération paysanne qui dénonçait sa non-participation aux discussions interprofessionnelles dans le secteur laitier.
Si a l’époque, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de la CP sur le motif de la représentativité syndicale au sein du Cniel, la plus haute juridiction administrative de France a tout de même cassé l’accord qu’elle a jugé « trop laxiste » par rapport à la réglementation européenne en matière de qualité du lait.
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