Bruxelles tance la France et d'autres Etats

La Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à l'Allemagne, la Belgique, Chypre, le Danemark, la France, la Grèce, l'Irlande, la Pologne et le Portugal.

Une période de transition de 12 ans avait été prévue dans une loi européenne de 2001 interdisant de placer les truies attendant des petits dans des stalles individuelles, où elles ne peuvent guère bouger. Les truies et cochettes (femelles immatures) doivent être maintenues en groupe pendant environ deux mois et demi durant la période de gestation, dans les exploitations d'au moins dix truies. « Or, à ce jour, et malgré les exhortations répétées de la Commission, les Etats membres précédemment cités n'observent pas pleinement la législation », a-t-elle constaté dans un communiqué.

« Le fait que certains Etats membres ne remplissent pas leurs obligations légales dans ce domaine nuit au bien-être animal et entraîne des distorsions du marché préjudiciables aux entreprises qui ont investi pour se conformer à cette exigence », a-t-elle ajouté.

Les Etats mis en demeure disposent de deux mois pour répondre à la lettre de la Commission qui, à défaut d'une réponse jugée satisfaisante, leur adressera un avis motivé les invitant à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la législation avant d'éventuelles poursuites devant la Cour européenne de justice.

Le 28 janvier, la Commission avait prévenu qu'elle n'hésiterait pas à ouvrir une procédure d'infraction contre les Etats membres contrevenant à ces normes.