DPU, mode d’emploi

Les derniers détails concernant les DPU (droits à paiement unique) ont été affinés cet été en juillet par le Ministre de l’agriculture. « Les DPU seront notifiées le 15 octobre prochain », explique Stéphane Thaens, conseiller à la Chambre d’agriculture de l’Indre. « Chaque éleveur va recevoir un courrier qui précisera la nature des DPU (droits normaux ou droits de mise en jachère) ainsi que leur nombre (quantité et valeur de paiement). »

« Préciser tout ce qui a pu pénaliser la DPU historique »

« Je conseille à chaque exploitant de remplir avec une attention toute particulière l’imprimé destiné à signaler tous les événements survenus sur l’exploitation depuis les années 2000. Ces événements sont en effet potentiellement de nature à ajuster votre référence », explique Stéphane Thaens. « Vous avez intérêt à préciser tout ce qui a pu pénaliser la DPU historique (période de référence 2000-2001-2002) », conseille-t-il. « Cela concerne des événements particuliers et notamment les situations exceptionnelles telles que décès, incapacité professionnelle, catastrophe naturelle, la destruction accidentelle d’un bâtiment d’élevage, une épizootie. Rentrent également dans le cadre des événements exceptionnels toute installation, mais aussi les souscriptions de MAE (Mesure agri-environnementale) pénalisante. »

« D’autres événements pourront faire l’objet d’attributions complémentaires », ajoute le technicien. « Il s’agit pour une part des investissements en capacité réalisés jusqu’au 15 mai 2004 (irrigation, bâtiment d’élevage, ovins,...). D’autre part, certaines situations particulières pourront être prises en compte pour rétribution par la réserve. Ces cas vont concerner les agriculteurs en difficulté, les reconversions totales, des situations de transactions Safer,... et ils seront soumis à des seuils précis qui vont déclencher ou non des rétributions. »

La suite du calendrier

Ces rétributions seront réalisées grâce à la constitution d’une réserve nationale alimentée par une retenue effectuée sur chaque aide versée. « Le montant de ce taux de prélèvement destiné à constituer la réserve nationale est encore inconnu », souligne Stéphane Thaens. « Ce taux est susceptible de varier entre 1 à 3 % mais son niveau exact ne sera connu qu’à l’automne 2006. »

Après le 15 octobre, il convient donc de remplir ces imprimés et de signer les clauses avec les cédants.

La suite du calendrier sera marquée par la réception au mois d’avril de la notification des DPU ajustée. « C’est le 15 mai 2006 que sera mis en œuvre le découplage », précise enfin Stéphane Thaens. « La mise en paiement de l’aide est programmée pour décembre 2006. »

« Les DPU jachère doivent retenir toute la prudence des éleveurs », remarque encore le technicien. « Si vous reprenez une DPU jachère, vous êtes tenus de mettre en place une surface équivalente sur une parcelle éligible aux aides Scop. » Pour ce qui est des modalités définitives de la conditionnalité des aides, elles devraient être connues courant novembre.

(© DR)   5 documents seront envoyés le 15 octobre Parmi eux le document blanc qui est un récapitulatif des références historiques et les cahiers bleu et vert explicatifs du nouveau dispositif et du mode de calcul des DPU. Le formulaire rouge est le document sur lequel les éleveurs doivent signaler les événements  intervenus sur l'exploitation depuis le 1er janvier 2000. Enfin, le document orange comprend 3 modèles de clauses : Un contrat de cession définitive de DPU en accompagnement d'une cession définitive de foncier, Un bail de DPU en accompagnement d'un bail de foncier, Un contrat de cession définitive de DPU au nouvel exploitant des terres lors d'une fin de bail (fermier sortant).

Des réunions d’information seront organisées cet automne par les DDAF pour expliquer plus en détails le dispositif, le mode de calcul et la nature des événements à déclarer.