Le texte, présenté par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, interdit notamment les remises, rabais ou ristournes ainsi que la remise d'unités gratuites lors de la vente de médicaments antibiotiques aux éleveurs. Il renforce le dispositif de suivi des ventes de ces produits et limite les marges réalisées par les vendeurs.
« La consommation d'antibiotiques par les animaux, qui représente une grande part de la consommation totale d'antibiotiques dans le monde, a des conséquences sanitaires directes pour la santé humaine. En effet, l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage entraîne la présence de gènes de résistance dans les aliments qui peuvent se transmettre aux humains par la chaîne alimentaire », a souligné le rapporteur du projet de loi, Germinal Peiro (PS).
Ce constat étant largement partagé par l'ensemble des députés présents dans l'hémicycle, l'article a été adopté après un rapide débat.
Le projet de loi, selon M. Peiro, va renforcer des mesures déjà prises qui ont donné des premiers résultats : le niveau d'exposition aux antibiotiques de la population animale a diminué de 15% en France au cours des cinq dernières années.
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