Des éleveurs obtiennent gain de cause en justice

Dans ce jugement, consulté vendredi par l'AFP, le tribunal ne se prononce pas sur le fond de l'affaire mais se contente d'annuler la décision du préfet de la Drôme en raison de sa motivation insuffisante. Propriétaires d'un troupeau d'une soixantaine de brebis à Mévouillon, dans le sud de la Drôme, Irène Bordel et Etienne Mabille demandaient l'annulation d'un arrêté du préfet du 13 août 2012, supprimant leur prime aux ovins et leur imposant une pénalité supplémentaire pour n'avoir pas respecté l'obligation d'identification de leurs bêtes à l'aide de puces électroniques. « Comme le soutient la requérante, la décision attaquée ne l'a pas mise en mesure de savoir sur quelle règle de droit l'administration s'est fondée pour prononcer la suppression totale de l'aide sollicitée et décider de lui infliger une pénalité », indique le TA de Grenoble dans son jugement en date du 10 juin.

Également producteurs de plantes aromatiques, légumineuses et céréales en agriculture biologique, le couple estime avoir perdu 12.000 euros au total en suppression de primes et pénalités. « C'est une victoire sur la forme mais sur le fond il n'y a pas grand chose qui a changé », a réagi Etienne Mabille vendredi. « Ça veut quand même dire que l'administration peut être remise à sa place de temps en temps. Mais on reste très prudents, on verra pour la suite », a-t-il ajouté.

Deux autres requêtes, attaquant d'autres décisions de suppression d'aides au couple de bergers, doivent être examinées prochainement par le tribunal administratif de Grenoble, selon la même source. Lors de l'audience, le 27 mais dernier, une cinquantaine de manifestants s'étaient réunis, avec cloches et pancartes (« puce ta mère », « nos brebis ne sont pas des ordinateurs »), en soutien au couple d'éleveurs drômois. Dans un communiqué, la Confédération paysanne avait dénoncé « l'empilement aberrant d'obligations inutiles dont les paysan(ne)s font l'objet » alors que « tous les scandales sanitaires sont le fait de l'industrie agroalimentaire ». « Ces réglementations n'ont qu'un objectif : imposer aux paysan(ne)s des normes industrielles afin de faire disparaître les plus petits au profit de grosses exploitations servant les intérêts de l'industrie agroalimentaire», avait ajouté le syndicat agricole.