Un nouveau régime pour le lait

Jeudi, à l'issue d'une rencontre avec le président des Restos du Cœur Olivier Berthe, le ministre a expliqué à l'AFP la mesure principale adressée aux producteurs laitiers. « Les Restos du cœur ont connu une perte de leurs ressources », a dit le ministre. En 2013, la collecte pour les Restos du Cœur a été divisée par six. La nouvelle mesure prévoit donc d'aligner le lait, qui nécessite d'être conditionné et/ou tranformé en fromage ou en yaourts, sur toute autre matière agricole (par exemple les fruits et légumes).

Désormais, tout don de matière première agricole sera défiscalisé à 60 %, comme les dons en argent à une association caritative. Alerté par les organisations agricoles et les associations, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé le 12 septembre à Rennes la mise en place de ce nouveau dispositif « d'ici la fin de l'année », a précisé Pierre Moscovici. Dons directs ou de produits passant par l'intermédiaire d'un transformateur, « dans tous les cas, l'agriculteur pourra bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % qui n'existait pas encore », a-t-il insisté.

Un autre dispositif prévoit que les agriculteurs puissent également bénéficier d'une remise fiscale de 60 % sur un « abandon de recette », c'est-à-dire le produit financier de la matière première donnée à un transformateur. Dans ce cas, l'association caritative reçoit de l'argent et non un don en nature. Ces modalités seront annoncées mardi au comité national interprofessionnel des entreprises laitières, qui s'était mobilisé sur cette question, a précisé à l'AFP l'entourage de Pierre Moscovici.