La Lituanie est condamnée par la Cedh

STRASBOURG, 26 nov 2013 (AFP) - Les autorités lituaniennes n'auraient pas dû engager des poursuites pénales à l'encontre d'éleveurs qui avaient manifesté pacifiquement en 2003 contre le prix du lait, a estimé mardi la Cour européenne des droits de l'Homme.

Elle a condamné la Lituanie pour violation du droit à la liberté de réunion. L'affaire concerne la condamnation de cinq agriculteurs pour émeutes à la suite d'une manifestation en mai 2003 contre la chute des prix agricoles et notamment du prix du lait. La manifestation s'était traduite par des blocages et des barrages sur les principales voies routières en Lituanie.

Les organisateurs ont été inculpés pour émeutes et menacés de 60 jours d'emprisonnement si, pendant une période d'un an, ils avaient quitté leur lieu de résidence habituel sans obtenir au préalable l'accord des autorités.

La cour de Strasbourg a estimé que la peine était disproportionnée car, même si la manifestation a causé des perturbations majeures, « les autorités doivent faire preuve d'un certain degré de tolérance vis-à-vis des troubles occasionnés par des manifestations afin que le droit à la liberté de réunion soit respecté ». Les agriculteurs se sont vu accorder 2.000 euros chacun au titre du dommage moral.

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