A peine présenté officiellement, le projet est déjà malmené !

Stéphane Le Foll et Philippe Mauguin, son directeur de cabinet, lors de la présentation de la loi d'avenir agricole à l'issue du Conseil des ministres. (©Terre-net Média)

Un an et demi après son arrivée rue de Varenne, mais avec deux mois de retard par rapport au calendrier initial du ministère de l’Agriculture – le texte était attendu début septembre – Stéphane Le Foll a présenté en Conseil des ministres son projet de loi d’avenir agricole. Un projet de texte dont la version qui servira au débat parlementaire n’a subi, selon le cabinet du ministre, que très peu de modifications, suite à son passage au Conseil d’Etat.

En matière de relations commerciales notamment, le projet instaure de manière définitive le médiateur des relations commerciales, dont les pouvoirs seront étendus à ceux exercés aujourd’hui notamment dans la filière laitière. En fait, le recours au médiateur sera élargi à tous les contrats, et plus seulement à ceux qui lient les fournisseurs des enseignes de la grande distribution. De plus, ce recours sera rendu obligatoire avant tout recours judiciaire, avec le risque, pour les fournisseurs dénonçant les pratiques commerciales des distributeurs, de rallonger considérablement les contentieux.

La loi d’avenir a aussi vocation à renforcer le contrôle des structures et à donner plus de moyens aux Safer dans l’exercice de leurs missions, pour « limiter l’agrandissement excessif des exploitations ».

« C’est quand même un peu maigre ! »

Mais à peine le projet de loi est-il présenté que le doute semble s’installer chez les représentants syndicaux. La Confédération paysanne, qui a indiqué vouloir « commenter chaque semaine un thème du projet de loi », s’inquiète déjà des imprécisions du texte. Selon le syndicat, le projet de "ferme de 1.000 vaches" notamment, combattu ardemment par ses adhérents, ne pourrait pas voir le jour avec ce texte. « Ou presque, puisque le seuil de déclenchement du contrôle manque cruellement de précision, et pourrait rendre caduques les avancées apparentes. »

A la Fnsea, le projet est jugé à l’aulne des difficultés actuellement rencontrées par certaines filières agricoles et agroalimentaires. « C’est quand même un peu maigre ! » a ainsi déclaré Xavier Beulin, lors d’une conférence de presse commune avec l’Ania et Coop de France. 

La Coordination rurale, elle, estime que le projet « n'apporte aucune solution concrète aux graves problèmes des agriculteurs, mais il vient en outre compliquer encore leur situation ».

Le projet de loi va désormais entamer son long parcours parlementaire, d’abord à l’Assemblée nationale, dont les débats dans l’Hémicycle sont prévus à partir du 7 janvier 2014 après une période de travaux en commission parlementaire du 10 au 13 décembre 2013. Le tout sera piloté par Germinal Peiro, député de Dordogne, qui a été nommé rapporteur du projet de loi.