Tarifs, normes et réglementations

Droits de douane

Les droits de douane sur plus de 99 % de l'ensemble des lignes tarifaires doivent être éliminés tant au Canada que dans l'UE.

Agriculture

Environ 93 % des échanges seront libéralisés dans ce secteur, qui a occupé une large place dans les négociations avec la question des produits laitiers et celle de l'ouverture du marché européen au bœuf. In fine, Ottawa a accepté de doubler le quota de fromage européen admis sans droits tarifaires, en échange d'un plus grand accès au marché européen pour ses producteurs de bœuf.

Concrètement, le quota de fromages européens admis par le Canada sans droits tarifaires va augmenter de plus de 16.800 tonnes, pour une valeur estimée de 150 millions d'euros par an, tandis que l'UE importera sans droits tarifaires 15.000 tonnes de bœuf congelé, près de 31.000 tonnes de bœuf frais, ainsi que 75.000 tonnes de porc et 8.000 tonnes de maïs doux.

Les Européens attendent aussi un bond de leurs exportations de produits préparés (biscuits, chocolats), déjà six fois supérieures aux importations canadiennes en la matière. L'accord doit également déboucher sur des prix plus compétitifs pour les vins européens, en faisant désormais porter sur le volume, et non sur la valeur, une taxe prélevée sur la distribution.

Agroalimentaire

L'UE a fait reconnaître la notion d'indications protégées, dont une première liste de 145, parmi lesquelles 31 françaises, bénéficieront d'une forme de protection. Pour les produits les plus sensibles, les systèmes de marque déposée canadien et européen pourront coexister, mais sous une série de conditions imposées aux producteurs canadiens.

Sont notamment concernés cinq fromages (feta grecque, munster français, gorgonzola, faissina et asiago italiens) et cinq produits carnés, dont des jambons italiens et le foie gras de canard français du Périgord.

C'est « une solution assez équilibrée qui permet au Canada de conserver son régime de marques déposées mais reconnaît les appellations d'origine européennes », a résumé le Premier ministre canadien, Stephen Harper.