Les astuces des Allemands, Danois et Néerlandais pour payer moins d’impôts !

L'édition 2014 du Demeter est consacrée notamment à la fiscalité agricole. (©Terre-net Média)L’édition Demeter 2014 (1) consacre un de ses chapitres à la fiscalité agricole dans lequel les auteurs proposent certaines idées pour l’adapter à la conjoncture économique des exploitations agricoles.

Les spécificités de la fiscalité agricole chez nos voisins européens sont autant de voies à suivre pour que la gestion des exploitations agricoles soit en phase avec les défis à relever.

Au Danemark, les règles d’amortissement et d’imposition des plus-values lissent davantage qu’en France les prélèvements sociaux et fiscaux à régler. Elles favorisent l’investissement et conduisent à négocier le prix de cession des exploitations en fonction de la valeur économique de l’outil de production à céder et non pas de la valeur patrimoniale. 

Le mode d’amortissement danois est le système Pool. Les immobilisations ne sont pas amorties une par une mais sur la base de l’ensemble des biens de l’exploitation. Si des biens sont vendus, leur prix de vente est déduit de la valeur totale des immobilisations. La cession n’est pas imposable au titre de l’exercice au cours duquel la vente est opérée.

Ainsi, pour un capital immobilisé d’un million d’euros (1.000 K€), l’achat d’un nouveau matériel de 100.000 € porte la masse amortissable à 1.100 K€. Et si au cours d’un même exercice, une machine d’occasion est revendue, avec un prix de vente de 30 K€, la valeur des biens amortissables prise en compte pour calculer la dotation pour amortissement sera réduite à 1.070 K€.

La plus-value est ainsi imposée dans le temps en réduisant indirectement la base amortissable. Et c’est à la fin de la carrière de l’exploitant que les plus-values seront calculées et imposées.    

Aux Pays-Bas et en Allemagne

Les Pays-Bas combinent le système Pool avec des abattements et des exonérations similaires à ceux en vigueur en France, ce qui favorise encore plus l’investissement matériel et foncier. Le prix élevé des reprises des exploitations est facilité par un système de versement de rente au cédant.    

Les Allemands sont en revanche soumis à des règles de calcul des amortissements similaires à celles pratiquées dans l’Union européenne. En revanche, l’Allemagne opte comme pour les Pays-Bas et le Danemark pour le paiement progressif sous forme de rente au cédant ce qui limite d’autant le recours à l’emprunt.