Ouvrent droit à déduction de la Tva :
- Les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes), conçus pour le transport de marchandises, même s’ils sont équipés d’une cabine approfondie.
- Les véhicules "dérivés VP" qui ne comportent que deux places, commercialisés sous la dénomination "société", "affaires" ou "entreprise".
- Les 4x4 de type pick up pourvu d’une simple cabine (deux sièges ou une banquette) ou d’une cabine approfondie (deux sièges ou banquettes avec strapontins pour un usage occasionnel), dans la mesure où le volume de chargement demeure important.
Sont exclus, notamment du droit à déduction de Tva, les 4x4 disposant de 4 à 5 places assises.
Le critère déterminant, en matière automobile est l’usage pour lequel il a été conçu et non de l’utilisation réelle qui en est faite.
L’administration précisant que les seules indications portées sur la carte grise, ne sauraient, à elles seules, faire échec aux critères d’exclusion du droit à déduction de la Tva.
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