Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (Plfss), détaillée le 26 septembre par les ministres des Affaires sociales et du Budget, il est proposé d’intégrer les dividendes des associés non exploitants des sociétés agricoles passibles de l’impôt sur le revenu dans l’assiette des cotisations sociales.
Du nouveau pour les associés non exploitants ?
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