Une association dépose un recours devant le Conseil d'Etat contre le plan loup

Dévoilé en février, le plan loup a été signé par les ministères de l'Écologie et de l'Agriculture. Ce plan encadre la protection du loup, animal protégé, mais prévoit les conditions permettant d'en abattre dans certaines zones en cas de menaces avérées pour les troupeaux. L'un des arrêtés fixe à 24 le nombre maximum des loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014, contre 11 pour 2012-2013. Entre 2008 et 2012, seuls sept loups ont été tués.

Dans son recours en « excès de pouvoir », déposé le 25 juillet, l'avocat du Cercle, Me Régis Constans, estime que la « protection nécessaire des loups entre en contradiction avec la protection, tout aussi nécessaire, de l'élevage ». Et si les deux préoccupations « ne sont pas forcément antinomiques », il faut « déterminer la position du curseur ». « Or, affirme-t-il, les éleveurs estiment, à juste titre, que leurs intérêts ne sont pas pris en compte à la hauteur de ceux de la préservation des loups ».

Pour Me Constans, qui soulève des nullités de procédure (incompétences des signataires, absence de décret...), les arrêtés sont « illégaux » car ils « ne tiennent pas compte » des « situations différentes reconnues par la ministre de l'Ecologie (Delphine Batho à ce moment, ndlr). « Les mesures tendant à permettre l'agropastoralisme doivent être différentes selon les régions concernées », estime-t-il.

Pour l'avocat, la réglementation préexistante offrait « des marges de manœuvres bien plus larges », alors que le droit international est « empreint de pragmatisme et que « la protection du loup n'est pas absolue » : « Tant la Convention de Berne du 19 septembre 1979, que la directive "Habitats" prévoient qu'il est possible de déroger à la protection du loup lorsque trois conditions sont réunies : quand il n'existe pas de solutions satisfaisantes ; quand la dérogation ne nuit pas à la survie de l'espèce ; quand sont constatés des dommages importants aux cultures ou à l'élevage ». « Ces conditions sont assez largement définies pour permettre des dérogations efficaces à l'interdiction de destruction des loups, dans certaines zones, dès lors que l'on ne met pas en péril la pérennité de l'espèce », estime-t-il.