La taxe d’abattage remplacée par une Cvo

Le ministère a définitivement supprimé la taxe d’abattage. Le financement de l’élimination des sous-produits animaux sera désormais assuré par une Cvo, suite à l’extension de l’accord interprofessionnel du 10 juillet 2013 relatif à l’équarrissage en ferme.

Le ministère de l’Agriculture a publié mardi 1er octobre 2013 deux arrêtés au Journal officiel. Le premier vient abaisser à zéro tous les taux de la taxe d’abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux.

Le deuxième arrêté vient, quant à lui, étendre l’accord interprofessionnel du 10 juillet 2013 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association Atm Ruminants.

 

Réagir à cet article
Aperçu des marchés
Vaches, charolaises, U= France 7,05 €/kg net +0,06
Vaches, charolaises, R= France 6,92 €/kg net +0,08
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux 190 €/t =
Colza rendu Rouen Rouen 465 €/t +3

Météo

Tapez un ou plusieurs mots-clés...