En parallèle avec les négociations sur les nouvelles règles de la Pac après 2015, le ministre de l’Agriculture a fixé les objectifs de sa prochaine loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Les filières animales sont particulièrement concernées par les dispositions prévues dans ce texte qui sera soumis au conseil des ministres le 30 octobre prochain.
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, entouré de deux de ses conseillers. (©Terre-net Média)Une nouvelle étape du long processus d’élaboration du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, entamé depuis l’arrivée de Stéphane Le Foll rue de Varenne, a été franchie ce 17 septembre.
A l’occasion du Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, le ministre de l’Agriculture a présenté les orientations du futur projet de loi. Il sera présenté le 30 octobre 2013 au conseil des ministres et il sera examiné à l’Assemblée nationale le 7 janvier 2014.
Un communiqué du ministère de l’Agriculture souligne que le texte soumis aux organisations professionnelles agricoles « s’inscrit pleinement dans la politique gouvernementale en faveur de la compétitivité et de l’emploi, et s’appuie également sur les leviers de la nouvelle Politique Agricole Commune ».
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