Exit l’arrêté du 9 mai 2006 : l’identification des bovins est désormais réglementé par l’arrêté du 6 août 2013, publié jeudi 22 août au Journal officiel. Un texte de référence sans profonds changements.
En matière d'identification bovine, c'est désormais l'arrêté du 6 août 2013 qui fait foi. (©Terre-net Média) Le ministère de l’Agriculture a abrogé l’arrêté du 9 mai 2006 en matière d’identification bovine pour le remplacer par celui en date du 6 août 2013. Publié au Journal officiel du 22 août 2013, le texte a été complété par son annexe ce 23 août.
Les deux nouveaux textes constituent désormais la référence réglementaire en matière d’identification des bovins.
Pour les éleveurs, pas de changements en vue si ce n’est « des mises à jour nécessaires pour s’adapter aux nouvelles réglementations », explique Hervé Ledos, chef de projet « identification et traçabilité » à l’Institut de l’élevage. En fait, « le nouveau texte mentionne désormais explicitement certaines interdictions de fait soumises aux éleveurs dans le cadre de la conditionnalité des aides. »
A titre d’exemple, les éleveurs ne sont pas autorisés à commander plus de boucles que nécessaires pour l’année en cours.
Hervé Ledos, en charge d’une plaquette d’information sur l’identification bovine, n’a d’ailleurs pas prévu de l’actualiser.
En savoir plus :
Toute la réglementation sur l’identification bovine : l’arrêté du 6 août 2013 et son annexe
La plaquette d’information sur l’identification bovine (Institut de l’élevage)
Au Gaec de la Thébaudière (35), deux robots VMS 310 DeLaval ont changé la donne
Manitou, Duro, Arland, Laforge… Reportages au cœur du machinisme à la française
Le gouvernement veut appliquer des mesures fiscales en faveur des agriculteurs
« La seconde salle de traite nous aidera à résister à la baisse du prix du lait »
God Save the Beef : les races britanniques gagnent du terrain dans les prés français
Viande bovine : + 8 % en rayon, contre + 34 % payés aux producteurs
Les systèmes robot de traite redeviennent plus compétitifs que les salles de traite
« Bloquer les abattages, c’est risquer la dermatose bovine dans toute la France »
Taxe carbone : l'UE fait finalement une exception pour les engrais
Une réforme du calcul des cotisations sociales agricoles à compter du 1er janvier 2026