Le ministère actualise la réglementation

En matière d'identification bovine, c'est désormais l'arrêté du 6 août 2013 qui fait foi. (©Terre-net Média)

Le ministère de l’Agriculture a abrogé l’arrêté du 9 mai 2006 en matière d’identification bovine pour le remplacer par celui en date du 6 août 2013. Publié au Journal officiel du 22 août 2013, le texte a été complété par son annexe ce 23 août.

Les deux nouveaux textes constituent désormais la référence réglementaire en matière d’identification des bovins.

Pour les éleveurs, pas de changements en vue si ce n’est « des mises à jour nécessaires pour s’adapter aux nouvelles réglementations », explique Hervé Ledos, chef de projet « identification et traçabilité » à l’Institut de l’élevage. En fait, « le nouveau texte mentionne désormais explicitement certaines interdictions de fait soumises aux éleveurs dans le cadre de la conditionnalité des aides. »

A titre d’exemple, les éleveurs ne sont pas autorisés à commander plus de boucles que nécessaires pour l’année en cours.

Hervé Ledos, en charge d’une plaquette d’information sur l’identification bovine, n’a d’ailleurs pas prévu de l’actualiser.