Il sera bientôt plus facile d'ouvrir une porcherie

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, souhaite que les élevages porcins compris entre 450 et 2.000 porcs ne soient plus soumis qu'à un simple enregistrement, et non plus systématiquement à un régime d'autorisation avec enquête publique. Cet assouplissement, demandé de longue date par les producteurs de porc et combattu par les défenseurs de l'environnement, doit être validée par «un arrêté ministériel» à l'automne pour une application vraisemblablement début 2014, a-t-on appris auprès du ministère.

Les éleveurs affirment que la mauvaise situation économique de la filière porcine française est en partie liée aux contraintes administratives. Aujourd'hui, les élevages de moins de 450 bêtes peuvent simplement s'enregistrer mais toute ouverture ou extension au-dessus de 450 animaux nécessite une autorisation et une enquête administrative afin de vérifier son impact environnemental. Pour tenter de rassurer les défenseurs de l'environnement, la nouvelle procédure laissera la possibilité aux préfets de soumettre le projet au régime d'autorisation avec étude d'impact environnemental et enquête publique si «les conditions locales le justifient», a assuré le ministère dans un courriel à l'Afp.

Le ministère assure que cette modification se fait «en application des directives européennes» et «est compatible avec la lutte contre la pollution par les nitrates».

Mais l'association Eau et Rivières de Bretagne, qui avait déjà écrit en juin au Premier ministre pour lui demander de ne pas assouplir cette règlementation, a vivement dénoncé mercredi le futur relèvement des seuils. « C'est un très mauvais coup porté à la politique de l'eau, à un moment où la France est déjà sous le coup d'une procédure des autorités européennes» dans ce domaine, a déclaré à l'Afp Gilles Huet, délégué général de l'association.

Opposition des associations écologistes

«La charge supportée par le contribuable pour la lutte contre les nitrates va encore être alourdie, alors que le Conseil général du développement durable, un organisme officiel, l'a déjà chiffrée à un milliard d'euros par an pour le sur-traitement des eaux potables, la recherche de nouveaux captages ou le ramassage des algues vertes», a-t-il ajouté. De nombreuses installations de porcheries ou d'autres élevages de grosse taille suscitent des oppositions locales voire même nationales, comme le projet de ferme géante dite «des 1.000 vaches» dans la Somme.

Dans son courrier en juin, Eau et Rivières de Bretagne avait mis en garde le Premier ministre : «Au moment où les plages de Bretagne sont à nouveau envahies par les marées vertes (...) les citoyens ne comprendraient pas que vous baissiez la garde et que vous affaiblissiez la protection de la qualité des eaux». Pour M. Huet, la décision de relever les seuils «est clairement contraire aux engagements du président de la République pour la transition écologique». «On marche sur la tête, alors que le gouvernement vient de convoquer des assises pour la modernisation du droit de l'environnement», a-t-il estimé.

Les effluents azotés des élevages sont accusés d'accroître fortement les taux de nitrates dans les eaux, favorisant la prolifération d'algues vertes et compromettant leur potabilité pour la consommation humaine. La Cour de justice européenne a constaté en juin le manquement de la France à ses obligations en matière de lutte contre la pollution aux nitrates, sans toutefois lui infliger de sanctions pécuniaires à ce stade.