Une circulaire du ministère de l’Agriculture vient apporter quelques modifications quant à la conditionnalité des aides pour 2013. Ces modifications concernent surtout les contrôles en matière de respect de la directive nitrates et de l’identification bovine.
Deux nouveaux points de contrôle relatif à l'application de la directive nitrates sont ajoutés à la conditionnalité 2013. (©Terre-net Média) La circulaire ajoute notamment deux points de contrôle dans la grille de conditionnalité 2013, et plus particulièrement dans le volet « nitrates ». Le premier concerne le respect de l'équilibre de la fertilisation azotée en zone vulnérable, le second la réalisation d'une analyse de sol sur au moins un îlot cultural d'une des trois cultures principales lorsque la surface exploitée en zone vulnérable est supérieure à 3 ha.
Par ailleurs, la circulaire supprime les assouplissements octroyés en 2012 concernant la formation des agriculteurs sur l’utilisation des produits phytosanitaires et sur l'exigence de réalisation du contrôle périodique du pulvérisateur.
En matière d’identification bovine, les contrôleurs seront moins stricts en matière de délais réglementaires pour notifier les mouvements d’animaux. Ils appliqueront ainsi une tolérance limitée à 10 mouvements d’animaux notifiés hors délai.
Retrouvez le détail de ces nouvelles règles pour 2013 :
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