La France s'était pourvue contre la validation par la justice européenne, en 2011, de la décision de la Commission d'alléger les mesures contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), dites tremblantes, des petits ruminants.
La Cour a rejeté ce recours, considérant que la Commission européenne avait à juste titre estimé extrêmement faible la probabilité qu'une EST des ovins et caprins, autre que la maladie dite de la vache folle, soit transmissible à l'homme. La Commission avait aboli en 2008 une mesure précédemment adoptée d'élimination totale des troupeaux atteints d'un EST, quand il pouvait être déterminé qu'elle n'était pas une encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, le nom scientifique de la maladie de la vache folle).
La Commission s'était fondée sur des données nouvelles attestant de l'absence de lien épidémiologique entre la tremblante des petits ruminants et les EST affectant les êtres humains, notamment l'ESB, et sur la prévalence probable très faible de l'ESB chez les ovins et caprins.
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