Au lendemain de l’accord politique sur la réforme de la Pac, les chefs d’Etat et de gouvernement réunis en conseil à leur tour à Bruxelles le 27 juin ont conclu un accord avec le Parlement européen, qui lèverait tous les obstacles au vote du budget européen pour 2014/2020. Autrement dit, une voie se dessine pour fixer quel sera le plafonnement des aides et leur dégressivité mais aussi le niveau de transfert entre les deux piliers et quelles seront les règles de convergence externe des aides Pac.
Cet accord budgétaire ne remet pas en cause l’accord politique sur la Pac du 26 juin 2013. Il ouvre de nouvelles perspectives pour le mettre en œuvre plus rapidement.
Nous reviendrons ultérieurement sur cet accord budgétaire dès que nous aurons de plus amples informations.
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