L’avenir des soutiens à l’élevage pour 2014/2020 se joue d’ici le 27 juin

Pour suivre les négociations de la Pac en direct de Luxembourg et de Bruxelles du 24 au 26 juin 2013 (et le 27 si les discussions se prolongent), rendez-vous sur : Réforme de la Pac - Les négociations Pac 2014 EN DIRECT (sur Terre-net.fr)

Accompagné de Philippe Mauguin, son directeur de cabinet, Stéphane Le Foll, après une matinée de négociations le 25 juin 2013, fait le point sur les avancées sur la réforme de la Pac. (© Terre-net Média)

Comment avoir comme objectif la convergence des aides directes de la Pac tout en maintenant une activité de production compétitive sur l’ensemble du territoire. C’est l’exercice auquel se livrent les ministres de l’Agriculture des vingt-sept et les parlementaires européens pour défendre leur point de vue auprès de la Commission, plutôt minimaliste dans sa proposition de novembre 2011.

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agricultyure, s'est rendu à Luxembourg pour défendre un taux de recouplage des aides de 15 % et une majoration des aides directes pour les premiers hectares. Le ministre de l’Agriculture sera aussi très vigilent sur la méthode qui sera retenue pour redéfinir les zones défavorisées car elle conditionnera aussi l’avenir de l’élevage dans certaines régions en France et en Europe.

Mais quelques soient les résultats de ces conclusions en cours à Luxembourg et puis à partir de demain, à Bruxelles, la question du budget européen pour 2014/2020 pour financer la Pac n’est pas réglée. Le Parlement attend de voir ce que sera la réforme avant de décider avec quels moyens elle sera financée !

« Une nouvelle Pac plus juste, plus verte et plus régulée » selon Stéphane Le Foll

Ce 25 juin, voici les premières avancées concrètes des trilogues en cours sur ce qui relève des questions propres à l’élevage. Sinon, pour en savoir plus sur les négociations et en particulier sur ce qui concerne les productions végétales, cliquez sur Terre-net.fr fait le point toutes les heures en direct.

Lors d'un point informel avec la presse française, le ministre de l'Agricutlure Stéphane Le Foll s'est déclaré satisfait des avancées sur cette réforme de la Pac. « On est sur les rails d'une nouvelle Pac plus juste, plus verte et plus régulée. Et j'ajouterai qu'elle est tournée vers l'avenir, grâce aux mesures en faveur des jeunes agriculteurs. »

« Mais attention, je le répète, toutes les avancées doivent encore être scellées dans un accord global.» Or avant d'obtenir cet accord global, les parties doivent encore s'accorder sur les points de divergence, notamment sur l'Ocm unique, et particulièrement sur la régulation laitière.

Commission, ministres et Parlement européen n'ont, pour heure, pas réussi à se mettre d'accord sur certains points, notamment sur l'Ocm unique. Surtout, aucun accord n'a été trouvé concernant le règlement horizontal, censé prévoir d'éventuelles mesures pour la régulation dans la filière laitière.

Une étape franchie au bénéfice des jeunes agriculteurs

Xavier Pavard, le responsable presse du Conseil européen, tire aussi un premier bilan des discussions des dernières vingt-quatre heures :

• en matière de paiements directs, la Commission, les ministres de l'Agriculture et le Parlement européens se sont mis d'accord sur la convergence interne. Chaque état membre, ou région, devra atteindre une convergence interne de 60 % d'ici 2019. Néanmoins, un agriculteur ne pourra pas voir ses aides directes baisser de plus de 30 % d'ici là ;
• en matière de couplage des aides, les parties se sont entendues sur un couplage jusqu'à 8 % pour les pays qui ne le pratiquaient pas auparavant ou le pratiquaient à moins de 5 %. Pour les autres, et notamment la France, un couplage sera possible jusqu'à 13 %, auxquels s'ajouteront 2 % pour la production de protéagineux. Cette position commune répond ainsi à la demande de Stéphane Le Foll ;
• pour les zones d'intérêt écologique, les parties du trilogue se sont accordées sur une taux de 5 % à partir de 2015, et non 2014. Fin 2016, la Commission européenne fera un état des lieux de cette mesure et, le cas échéant, la portera à 7 % dès 2017.

Une première étape a aussi été franchie au bénéfice des jeunes agriculteurs : le "top-up JA" sera obligatoire au sein des Etats membres. Mais ces derniers en fixeront eux-mêmes le taux, jusqu'à 2 % du plafond de l'enveloppe globale du premier pilier.

La prise en compte des "petits agriculteurs" restera de la volonté de chaque Etat membre.