Un plan d'action en septembre pour « éviter de nouvelles condamnations »

« Cette condamnation était prévisible, elle sanctionne la politique écologique de la droite et sanctionne l'insuffisance dans la définition des zones vulnérables », a expliqué à l'AFP Delphine Batho.

La Commission européenne avait donné jusqu'à fin 2011 à la France pour revoir la cartographie de ces zones. Mais constatant un manquement de conformité à une directive européenne datant de 1991, elle a traduit la France devant la Cour de justice européenne. La Cour a condamné jeudi la France pour manquement au respect de ses obligations, sans lui infliger d'amendes financières, et lui fait obligation de s'y conformer.

« Mon objectif est d'éviter de nouvelles condamnations », a déclaré Delphine Batho en mettant en avant une redéfinition des zones vulnérables rendue publique fin 2012 et la préparation d'un nouveau plan d'actions qui devrait entrer en vigueur en septembre 2013.

« La France a désormais pris cette pollution à bras le corps », a affirmé la ministre en précisant que le projet d'arrêté était en cours d'examen par ses services et qu'il « entrera en vigueur en septembre ».

Delphine Batho a souligné le travail fait par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, pour réduire la pollution des sols par les nitrates. « Le travail fait en faveur de l'agro-écologie, du verdissement de la Pac (politique agricole commune) et du développement de la méthanisation doit permettre de réduire l'utilisation d'azote minérale et d'engrais chimiques », a-t-elle dit.

Sandrine Bélier, député européenne EELV, a souligné jeudi que « si la France ne rectifie pas le tir, les coûts des pollutions d'origine agricole seront portés par l'ensemble des contribuables ». Elle a plaidé pour un modèle agricole « respectueux de l'environnement et des sols et créateur d'emplois ».

La nouvelle carte de la pollution aux nitrates éditée fin 2012 recense 18.860 communes comme zones vulnérables.

Les mesures pour prévenir cette pollution font l'objet d'un bras de fer avec les agriculteurs, qui dénoncent un « millefeuille réglementaire » et des dépenses difficiles à assumer pour les exploitations d'élevage notamment.

Dans ce contexte, début mars, les éleveurs ont obtenu trois années supplémentaires (jusqu'en 2016) pour mettre leurs installations en conformité (fosses de stockage des effluents, zones d'épandage réduites) et modifier leurs pratiques (rotation de cultures, non labour, etc.).